Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site SemiRimeS (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://semirimes.fr, édité par Nolan Lacroix, auto-entrepreneur.
Le Site propose des outils linguistiques et phonétiques dédiés à la langue française et à la poésie : recherche de rimes (ZemiR), recherche de mots filtrés (MoKi), analyse poétique (Mistiche), modules d'apprentissage, concours de poésie et classement communautaire.
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit inscrit ou non. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Utilisation sans compte : les outils sont accessibles sans création de compte. Dans ce cas, l'adresse IP de l'utilisateur est collectée sous forme hachée afin de comptabiliser les requêtes, conformément à la Politique de confidentialité. L'utilisation de ces outils sans compte vaut acceptation des présentes CGU.
Utilisateurs avec compte : certaines fonctionnalités sont disponibles avec un compte : bibliothèque personnelle (sauvegarder, éditer, supprimer et partager des poèmes, les analyser avec Mistiche), portrait poétique, participation aux concours et accès au classement communautaire. Des offres spécifiques à destination de professionnels (enseignants, établissements scolaires, associations) pourront être proposées ultérieurement et feront l'objet de conditions particulières.
Article 2 — Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour les fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif.
SemiRimeS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité au profit de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de se doter des équipements et connexions nécessaires pour accéder au Site.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Âge minimum : l'inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, l'utilisateur atteste avoir 15 ans ou plus. SemiRimeS ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer SemiRimeS sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@semirimes.fr.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
Article 4 — Règles de comportement
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- L'utilisation d'un pseudo offensant, discriminatoire, obscène ou contraire aux bonnes mœurs
- La publication dans les poèmes, la biographie ou tout autre champ libre de contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte à des tiers
- L'insertion d'URLs, de liens hypertextes ou de contenus à caractère publicitaire ou promotionnel dans les poèmes, la biographie ou tout autre champ utilisateur
- Toute tentative de contournement des limites d'utilisation (scraping, requêtes automatisées, accès non autorisé)
- L'utilisation du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de SemiRimeS
- Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou de ses serveurs
Le Site ne dispose pas à ce jour d'un système de messagerie entre utilisateurs. Les échanges communautaires se déroulent sur le serveur Discord officiel de SemiRimeS, soumis à ses propres règles.
Article 5 — Contenus utilisateurs, bibliothèque et concours de poésie
5.1 Propriété intellectuelle des contenus soumis
L'ensemble des textes poétiques créés ou soumis par les utilisateurs (bibliothèque personnelle, concours) restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. SemiRimeS ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
En rendant un poème de sa bibliothèque publiquement visible, l'utilisateur accorde à SemiRimeS une licence non exclusive et gratuite aux seules fins d'affichage sur la plateforme. Cette licence prend fin dès que l'utilisateur supprime ou rend privé le poème concerné, ou supprime son compte.
En soumettant un texte à un concours, l'utilisateur accorde à SemiRimeS une licence non exclusive, gratuite, aux seules fins d'affichage sur la plateforme et, pour les textes primés, sur les comptes officiels de SemiRimeS sur les réseaux sociaux (notamment Instagram). Cette licence est valable pour la durée du concours et de l'archivage public des résultats, et prend fin à la suppression du compte utilisateur ou sur demande expresse adressée à contact@semirimes.fr.
Consentement à la diffusion sur les réseaux sociaux : lors de la soumission d'un texte à un concours, une case à cocher obligatoire informe l'utilisateur que son texte pourra être publié sur les réseaux sociaux officiels de SemiRimeS s'il est primé. Sans cette validation, la soumission ne peut être finalisée. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant contact@semirimes.fr, sous réserve des publications déjà effectuées.
5.2 Modération
SemiRimeS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, notamment tout contenu :
- Haineux, discriminatoire ou incitant à la violence
- Portant atteinte à la dignité humaine
- Diffamatoire ou portant atteinte à des tiers
- Contenant des URLs, liens ou éléments publicitaires
- Contrefaisant des œuvres protégées par le droit d'auteur
La modération est effectuée par le responsable de la plateforme. En cas de contenu litigieux, l'utilisateur peut être contacté avant suppression sauf en cas d'urgence ou de gravité manifeste.
5.3 Système de signalement
Tout utilisateur connecté peut signaler un poème public dont le contenu lui paraît contraire aux présentes CGU. Le signalement est transmis au responsable de la plateforme pour examen.
À l'issue de l'examen, le poème peut être retiré et le compte de son auteur suspendu ou supprimé conformément à l'article 6. En cas de signalement manifestement abusif ou malveillant (signalement répété sans motif légitime, tentative de nuire à un autre utilisateur), le compte du signalant pourra également faire l'objet des mêmes sanctions.
SemiRimeS s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à informer les parties concernées de la décision prise, dans la mesure du possible.
5.4 Responsabilité des contenus
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet, publie ou partage. SemiRimeS ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
Article 6 — Suspension et bannissement
SemiRimeS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Publication d'un poème ou de tout contenu à caractère offensant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine
- Insertion d'URLs, de liens ou de contenus publicitaires dans les poèmes ou tout champ utilisateur
- Comportement abusif (scraping, attaque, tentative de fraude)
- Signalement abusif ou malveillant répété envers d'autres utilisateurs
- Fausse déclaration lors de l'inscription
En cas de suspension, l'utilisateur sera informé par e-mail dans la mesure du possible. Il pourra contester la décision en écrivant à contact@semirimes.fr.
Article 7 — Propriété intellectuelle du Site
L'ensemble des éléments du Site (textes, interfaces, logiciels, bases de données phonétiques et lexicales, algorithmes, graphismes, marque SemiRimeS) sont la propriété exclusive de Nolan Lacroix et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Limitation de responsabilité
SemiRimeS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs dans les résultats fournis par les outils linguistiques.
SemiRimeS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les données linguistiques, ou d'une interruption de service.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 9 — Offres et tarifs
SemiRimeS propose les formules d'abonnement suivantes, donnant accès aux fonctionnalités premium de la plateforme :
| Formule | Durée d'accès | Mode de paiement | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Abonnement 3 mois | 3 mois à compter du paiement | Paiement unique | Non automatique |
| Abonnement 6 mois | 6 mois à compter du paiement | Paiement unique | Non automatique |
| Abonnement 12 mois | 12 mois à compter du paiement | Paiement unique | Non automatique |
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page d'abonnement : https://semirimes.fr/abonnement. SemiRimeS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarif n'affectent pas les abonnements en cours.
Renouvellement : les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. À l'expiration de la période, l'utilisateur perd l'accès aux fonctionnalités premium et peut souscrire un nouvel abonnement.
Article 10 — Commande et paiement
La commande est effectuée directement sur le Site. L'utilisateur sélectionne la formule souhaitée et procède au paiement via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
L'accès aux fonctionnalités premium est activé automatiquement et immédiatement après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation faisant office de reçu est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
SemiRimeS ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est intégralement géré par Stripe, dont la politique de confidentialité est accessible sur https://stripe.com/fr/privacy.
Article 11 — Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
L'accès aux fonctionnalités premium étant activé immédiatement après le paiement, l'utilisateur est informé, avant toute validation de commande, qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il coche la case suivante, obligatoire pour finaliser l'achat :
☐ « Je reconnais que l'accès au service est activé immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. »
Sans cette validation explicite, la commande ne peut être finalisée. Aucun remboursement ne pourra être accordé après activation du service, sauf en cas d'erreur de paiement avérée ou de dysfonctionnement imputable à SemiRimeS.
Article 12 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@semirimes.fr. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la perte d'accès aux fonctionnalités premium.
Hors exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, aucun remboursement partiel ou total n'est accordé pour la période restante.
SemiRimeS se réserve le droit de résilier un abonnement sans remboursement en cas de violation des CGU par l'utilisateur.
Article 13 — Service après-vente
Pour toute question relative à un abonnement (facturation, accès, remboursement), l'utilisateur peut contacter SemiRimeS à l'adresse contact@semirimes.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrés.
PARTIE III — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de SemiRimeS, accessible à l'adresse https://semirimes.fr/confidentialite, et conforme au RGPD.
Article 15 — Licences des ressources tierces
La plateforme SemiRimeS s'appuie sur des ressources linguistiques libres dont les licences sont rappelées ci-dessous. Ces ressources ne sont pas redistribuées directement aux utilisateurs ; elles sont utilisées côté serveur pour alimenter les outils de la plateforme.
Lexique (Boris New & Christophe Pallier)
Licence : Creative Commons Attribution — Partage dans les mêmes conditions 4.0 (CC BY-SA 4.0)
Source : http://www.lexique.org/
Utilisé par : ZemiR, MoKi, Mistiche
Phonemizer (Mathieu Bernard & Hadrien Titeux)
Licence : GNU General Public License v3.0 (GPL v3)
Source : https://pypi.org/project/phonemizer/
Utilisé par : ZemiR, Mistiche
Prolex-Unitex (Université de Tours — LIFAT)
Licence : Lesser General Public License For Linguistic Resources (LGPL-LR)
Source : https://tln.lifat.univ-tours.fr/...
Utilisé par : ZemiR, MoKi, Mistiche
Les citations complètes sont disponibles à l'adresse : https://semirimes.fr/citations
Article 16 — Modification des CGU/CGV
SemiRimeS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur le Site.
La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter SemiRimeS en priorité à l'adresse contact@semirimes.fr afin de rechercher une solution amiable.
Médiation : conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La liste des médiateurs agréés est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.